Conditions Générales

Les présentes conditions générales de réservation et de vente régissent les rapports entre ETAPSPORT et ses clients usagers, (bénéficiaires de séjours,restauration, location de salle, activités sportives ou toute autre prestation rattachée au séjour)

Elles précisent les conditions de vente pour les éléments de séjours et séjours sportifs produits par ETAPSPORT. Pour les conditions de vente relatives aux éléments extérieurs il convient de se référer aux conditions de vente du prestataire en question.

Elles n'excluent pas des conditions particulières qui pourraient être intégrées au sein d'un contrat dans le cadre d'un stage ou d'une manifestation à caractère particulier. Toute prestation fournie implique donc l'adhésion du client aux présentes conditions de vente. Le client s'engage à prendre connaissance et à communiquer à ses membres, à ses salariés et prestataires les consignes de sécurité de(s) l'établissement(s) et les règlements d'utilisation des équipements et à faire respecter ses obligations par ses membres, son personnel, par les personnes présentes sur le site. Le client-usager s'entend comme une personne morale.

Article 1. Nature du stage ou de la manifestation 

La nature du stage ou de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Un devis établi au nom d'un organisme n'est pas transmissible à une autre personne morale ou physique. ETAPSPORT, ainsi que l'ensemble de ses établissements collaborateurs se réservent le droit de refuser l'organisation de stages, séjours, manifestations susceptibles de causer un trouble de voisinage ou, de manière générale, un quelconque trouble à l'ordre public.

Article 2. Conditions d'application

Les présentes conditions générales de réservation et de vente sont communiquées au plus tard au client avec tout devis ou acceptation de réservation accompagné de demande d'acomptes ou de paiement anticipé. Tous les prix et tarifs indiqués s'entendent en €uro.

Article 3. Nature des prestations et conditions financières 

Article 3.1 Modalités de réservation

Les tarifs et conditions générales de réservation dépendent des sites, de la période de l'année, de l'effectif, et d'une multitude de paramètres.

Article 4.1 Garantie de prix 

Les prix des prestations principales indiqués au moment de la confirmation de la réservation sont fermes pour la durée de cette réservation.

Les prix des prestations additionnelles (transport, activités liés à un prestataire) peuvent varier au gré des marchés des prestataires, ETAPSPORT en informera ses clients si nécessaire.

Après avoir formulé une demande écrite à ETAPSPORT, le demandeur recevra un devis précisant les prestations demandées, leurs prix, et les conditions de règlement afférentes (acompte ou totalité du coût du dossier).

Entre le premier contact avec ETAPSPORT et le retour du dossier, une option d'une durée de 30 jours sera conservée. Cette option peut être levée par ETAPSPORT pendant cette période si d'autres clients réservent officiellement et en cas de manque de disponibilité.

La demande sera annulée : sans réponse à l'échéance de ce délai de 30 jours ou sans confirmation de la réservation par un devis accepté ou faute de versement des sommes dues. La réservation ne deviendra ferme et définitive qu'au reçu du devis dûment rempli et signé accompagné du règlement demandé suivant les conditions indiquées sur le devis.

Article 4. Modalités d'annulation ou de Modification des stages, séjours, et des évènements 

Article 4.1 Modification Hébergement-restauration

ETAPSPORT est tributaire des modalités de ses prestataires.

Pour chaque prestation, ETAPSPORT informera des conditions de modification et d'annulation spécifiques au prestataire qui devront être respectées sous peine de facturation suivant les conditions stipulées.

En cas de non présentation des conditions spécifiques, celle d'ETAPSPORT s'appliquent :

20% de l'effectif peut être modifié après réservation et jusqu'à deux mois du séjour.

10% de l'effectif peut être modifié jusqu'à un mois du séjour.

A moins de 30 jours, l'effectif est définitif.

Il convient aux clients, de souscrire à une assurance à leur frais couvrant tout ou partie de leur annulation.

ETAPSPORT se réserve le droit en cas de force majeure, d'événement de nature exceptionnelle, de modifier la planification d'une prestation ou de proposer tout autre solution au client.

Article 4.2 Facturation– paiement

Les factures sont établies et doivent être réglées en €uro.

ETAPSPORT ne prend à sa charge ni les frais de change ni les frais de virement. Le règlement des sommes dues est effectué par le client à la commande (acceptation du devis et des CGV) soit à la réception de la facture émise par ETAPSPORT suivant les conditions particulières pouvant être accordées. Le versement effectué est un acompte. Sauf conditions particulières stipulées au contrat, le solde des prestations, sous déduction de l'acompte versé, est payable au comptant avant l'arrivée du groupe suivant les délais précisés à la commande. Le solde des prestations restant éventuellement dû, devra faire l'objet d'un paiement comptant à réception de facture.

En cas de retard de paiement, partiel ou total, le client devra verser à ETAPSPORT une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal. Cette pénalité sera calculée sur le montant TTC de la somme restant due et sera exigible sans qu'un rappel ne soit nécessaire.

Dépôt de garantie et règlement intérieur

Les conditions de dépôts de garantie varient selon les prestataires. Pour chaque séjour, les conditions seront stipulées au client, qui devra s'en acquitter lui-même.

Pour chaque établissement un règlement intérieur sera remis au client. Il sera alors garant de la bonne tenue de son groupe en lien avec ce règlement, sans quoi le dépôt de garantie ou d'autres frais additionnels pourraient être facturés.

Article 5. Prestations Séjours- Hébergement– Restauration

Le descriptif détaillé des prestations de séjour, hébergement ou restauration est fourni au client et noté sur le devis et la facture. L'accès aux installations sportives et aux prestations diverses sont également définis sur les programmes envoyés au client au préalable.

Une facturation complémentaire pourra être effectuée en cas de non-respect des horaires et aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'absence.

Article 8. Renonciation du fait du loueur 

En cas de renonciation du fait d'ETAPSPORT, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l'indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

La responsabilité d'ETAPSPORT ne pourrait être recherchée si des manifestations, grèves ou troubles extérieurs devaient perturber ou empêcher le bon déroulement de la prestation prévue au contrat. Le client devra justifier, par la remise d'une attestation, que sa responsabilité civile est bien assurée.

Article 9. Remplacement de matériels perdus ou détériorés 

Tout matériel manquant ou détérioré (clefs, matériel utilitaire des locaux, matériel de sport et de loisir, etc.), ou toute dégradation sera facturé en fonction des conditions des prestataires : Soit sur la base d'un tarif de remplacement (tarif fournisseur auquel s'ajoute des frais de gestion administrative à hauteur de 20%), si le prestataire demande l'intervention à ETAPSPORT

Soit sur la base des de la facture du prestataire (auquel s'ajoute des frais de gestion administrative à hauteur de 20%), si le prestataire facture directement à ETAPSPORT.

Article 10. Cas de force majeure

Dans l'hypothèse où ETAPSPORT serait confronté à l'annulation d'un prestataire suite à un cas de force majeur prévu au contrat, un événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que incendies, dégâts des eaux, indisponibilité des locaux pour travaux urgents, crise sanitaire, restrictions d'usage imposées des autorités, etc...., ETAPSPORT tentera d'apporter une solution de repli au client. Dans l'incapacité, il préviendra le client de l'annulation du séjour ou de l'activité et se réserve la possibilité de rembourser les acomptes versés.

Pour les prestations engagées et non prises en charge par ETAPSPORT comme le transport par exemple. Nous conseillons aux clients de souscrire à une assurance complémentaire à leurs frais.

Article 11. Réclamation

Au cas où le client constate l'absence ou la mauvaise qualité d'une prestation contractuellement prévue, il doit en informer (si possible par écrit) ETAPSPORT ou son représentant qui s'engage à tout mettre en œuvre dans les plus brefs délais pour résoudre le problème.

Article 12. Assurances

ETAPSPORT est assuré en responsabilité civile spécialisée pour les TOUR OPÉRATEUR (VOYAGISTE) SPÉCIALISÉ DANS LES SÉJOURS SPORTIFS ET/OU D'AVENTURE

AGENCE DE VOYAGES SPÉCIALISÉE DANS LES SÉJOURS SPORTIFS ET/OU D'AVENTURE garantissant :

- Responsabilité Civile Exploitation

- Responsabilité Civile Professionnelle

- Défense Pénale et Recours suite à accident

Et également en responsabilité civile professionnelle d'encadrement sportif multisports garantissant :

- Responsabilité Civile Exploitation

- Responsabilité Civile Professionnelle

- Défense Pénale et Recours suite à accident

ETAPSPORT ne peut être tenu pour responsable des vols ou des dégradations subis sur les biens et le matériel des résidents, organisateurs ou participants à des activités.

ETAPSPORT ne peut être tenu pour responsable en cas d'accident survenu lors d'une activité menée par un groupe, un club, une équipe, lors d'un événement sportif, lors d'une rencontre, ou pour un accident survenu lors d'une prestation menée par un prestataire extérieur.

Il appartient aux responsables de groupes ou clients de se garantir en responsabilité civile pour toutes les activités sportives, formation, manifestations ou de loisir et de s'assurer que leurs membres sont couverts par une assurance et en possession de leur certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pratiquée lors des séjours, stage, événement. Chaque client devra produire la preuve de son assurance responsabilité civile.

Article 13. Droit à l'image

ETAPSPORT est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels pendant la durée des séjours et des activités proposées. Sauf avis contraire du client lors de la réservation du séjour ou de l'activité, nous nous réservons la possibilité d'utiliser des images sur l'ensemble de nos outils de communication et de promotion.

Article 14. Acceptation des conditions de vente 

Cette acceptation est liée à la signature du devis ou du contrat.

Article 16. Contestation

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la compétence du tribunal de Melun

ETAPSPORT Conditions générales de vente 2018 - 2026